A-12, r. 13 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes

Texte complet
2.01. Le comité est formé d’au moins 6 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les agronomes exerçant depuis au moins 3 ans.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 12, a. 2.01.